Bienvenue sur le site Capstone-Box.com. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de containers de stockage, containers maritimes, containers frigorifiques et containers aménagés proposés par Capstone Box. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Informations légales
- Nom de l’entreprise : Capstone Box
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social : Limonest (69760), France
- Numéro SIREN : 824564124
- Numéro SIRET (siège) : 82456412400025
- Numéro TVA Intracommunautaire : FR33824564124
- Immatriculation au RCS : Lyon B 824 564 124
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site Capstone-Box.com et précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours des produits commandés.
3. Produits et services
Capstone Box propose :
- Containers de stockage : pour une solution de stockage sécurisée.
- Containers maritimes : conçus pour le transport maritime.
- Containers frigorifiques : adaptés aux besoins de réfrigération.
- Containers aménagés : personnalisés selon les besoins du client.
Les caractéristiques des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont fournies à titre d’illustration et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Disponibilité des produits
Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après passation de commande, Capstone Box informera le client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit équivalent, soit un remboursement intégral.
5. Commande
La commande se fait en ligne par l’intermédiaire du site Capstone-Box.com :
- Sélection des produits : Le client choisit le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.
- Validation : Une fois la sélection terminée, le client valide son panier, vérifie les informations et accepte les CGV.
- Confirmation : Après validation, le client reçoit un email de confirmation contenant un récapitulatif de la commande.
Capstone Box se réserve le droit de refuser une commande pour motifs légitimes, notamment en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur.
6. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en France ou en Europe. Les prix sont susceptibles d’être modifiés, mais le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.
7. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par :
- Carte bancaire : les transactions sont sécurisées par un système de cryptage des données.
- Virement bancaire : les instructions pour le virement seront fournies lors de la confirmation de commande.
Le paiement doit être intégralement reçu avant l’expédition des produits. En cas de défaut de paiement, la commande sera suspendue ou annulée.
8. Livraison
Zones et délais de livraison
- France : livraison en 3 jours ouvrés (ou 4 jours dans les zones difficiles d’accès).
- Europe : livraison en 7 jours maximum.
Modalités de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Capstone Box ne peut être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie. En cas de retard, un email d’information sera envoyé au client.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande, en France et en Europe.
9. Réception des produits
À réception des produits, le client est tenu de vérifier l’état et la conformité des articles livrés. En cas de non-conformité ou de dommage, il doit contacter Capstone Box dans un délai de 48 heures par email à contact@capstone-box.com en fournissant des photos et une description du problème.
10. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Pour exercer ce droit, il suffit d’informer Capstone Box par email ou courrier.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de commande.
11. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défectuosité, Capstone Box s’engage à réparer ou à remplacer le produit, ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.
12. Responsabilité
Capstone Box ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat de produits, tels que les pertes de bénéfice ou de données. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
13. Protection des données personnelles
Conformément à la Politique de Confidentialité de Capstone Box, les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans le respect du RGPD. Vous pouvez consulter notre politique en détails [ici/lien vers la politique de confidentialité].
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Capstone-Box.com sont la propriété exclusive de Capstone Box ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, représentation ou utilisation de ces éléments sans autorisation est strictement interdite.
15. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
16. Modifications des CGV
Capstone Box se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Le client est invité à consulter régulièrement cette page.
Capstone Box s’engage à offrir un service transparent, conforme aux normes françaises et européennes, garantissant une expérience d’achat agréable et sécurisée. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par email à contact@capstone-box.com ou par téléphone au +33 075 784 97 67 .